Contrat de prestation de servicesGestion d'un bien immobilier situé {{ pays }} (hors Union européenne)

Entre les soussignés

HEXUVIUM SERVICES LIMITED, société de conciergerie et de gestion de biens immobiliers, dont le siège social est situé Landscape House, Baldonnell Business Park, Dublin 22, D22 P3K7 (Irlande), enregistrée sous le numéro CRN 797570, courriel : customer.owner@hexuvium.com, WhatsApp : +32 470 35 76 17, représentée par son administrateur dûment habilité,

ci-après dénommée « le Gestionnaire », d'une part,

M./Mme/Société {{ proprietaire_nom }}, demeurant / dont le siège est à {{ proprietaire_adresse }}, titulaire de la pièce d'identité / du registre n° {{ proprietaire_registre }},

ci-après dénommé(e) « le Propriétaire », d'autre part,

ci-après désignés ensemble « les Parties », il a été convenu ce qui suit.

Article 1 — Objet du contrat

Le Propriétaire confie au Gestionnaire, qui accepte, la gestion du bien immobilier suivant, situé {{ pays }} :

Bien concerné : {{ bien_type }} sis à {{ bien_adresse }}.

Le Gestionnaire assure la gestion locative et l'entretien courant du bien dans l'intérêt du Propriétaire, conformément aux conditions définies ci-après.

Article 2 — Missions du Gestionnaire

Le Gestionnaire s'engage à assurer les prestations suivantes :

• la mise en location du bien et la recherche de locataires ou de clients ;
• l'accueil des occupants, la remise et la reprise des clés, ainsi que les états des lieux ;
• la perception des loyers et des paiements pour le compte du Propriétaire ;
• l'organisation de l'entretien courant, du ménage et des petites réparations ;
• le suivi administratif et la transmission régulière d'un compte rendu au Propriétaire.

Article 3 — Obligations du Propriétaire

Le Propriétaire s'engage à :

• mettre le bien à disposition en bon état et conforme à la réglementation en vigueur ;
• prendre en charge les charges, taxes et grosses réparations relevant de sa responsabilité ;
• rembourser les frais avancés par le Gestionnaire sur présentation des justificatifs.

Garde exclusive des clés pendant le Contrat. Pendant toute la durée du Contrat, l'ensemble des clés, badges, télécommandes et codes d'accès du logement est confié au Gestionnaire et demeure sous sa garde. Ces moyens d'accès ne peuvent être ni récupérés, ni empruntés par le Propriétaire, afin de garantir la traçabilité et la sécurité des accès et d'éviter tout incident lié aux séjours des voyageurs (clé introuvable, etc.). Les clés et moyens d'accès sont restitués au Propriétaire au terme ou en cas de résiliation du Contrat. Le Propriétaire demeure en tout temps propriétaire de son bien.

Article 4 — Rémunération

En contrepartie de ses prestations, le Gestionnaire perçoit une commission de cinq pour cent (5 %) hors taxes (HT), soit {{ commission_ttc }} % toutes taxes comprises (TTC), TVA locale de {{ tva_pct }} % incluse, calculée sur le montant total des sommes encaissées (loyers et revenus) au titre de la gestion du bien.

Cette commission est prélevée directement par le Gestionnaire sur les sommes encaissées avant leur reversement au Propriétaire. Le solde est reversé au Propriétaire accompagné d'un décompte détaillé et, le cas échéant, d'une facture mentionnant la TVA applicable.

Les sommes encaissées au titre des séjours/locations clôturés (« check-out ») au cours d'un mois civil donné (le mois écoulé) sont reversées au Propriétaire, déduction faite de la commission, au plus tard le 15 du mois suivant, par virement sur le compte bancaire du Propriétaire indiqué ci-dessous :

Titulaire : {{ titulaire }} — IBAN : {{ iban }} — BIC/SWIFT : {{ bic }}

Article 5 — Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée de {{ duree }}, à compter du {{ date_debut }}. Il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes équivalentes, sauf dénonciation par l'une des Parties.

Article 6 — Résiliation

Chacune des Parties peut résilier le contrat moyennant un préavis écrit de trois (3) mois, adressé par lettre recommandée ou par tout moyen écrit. En cas de manquement grave de l'une des Parties, le contrat peut être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet.

Article 7 — Communications entre les Parties

Toute communication relative au présent contrat (instructions, comptes rendus, décomptes, demandes) s'effectue exclusivement par les canaux officiels suivants : WhatsApp au +32 470 35 76 17 et/ou par courriel à customer.owner@hexuvium.com. Les échanges effectués via ces deux canaux font foi entre les Parties et leur sont opposables.

Article 7 bis — Cession et sous-traitance

Le Gestionnaire pourra céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie de ses droits et obligations découlant du présent contrat, sans qu'aucun consentement écrit supplémentaire du Propriétaire ne soit requis, pour autant que cette cession n'entraîne aucune diminution des droits du Propriétaire. Le Gestionnaire demeure responsable de l'exécution des obligations transférées.

Le Propriétaire accepte expressément et par avance que le présent contrat puisse être cédé dans son intégralité, sans accord préalable ni formalité supplémentaire, au profit d'une société appartenant au même groupe que le Gestionnaire ou de tout tiers repreneur, dans le cadre d'une cession, restructuration, fusion, apport ou reprise d'activité. Une telle cession n'emportera aucune modification substantielle des droits du Propriétaire.

Article 8 — Droit applicable et différends

Le présent contrat est régi par {{ droit_applicable }} pour le bien situé {{ pays }}. En cas de différend, les Parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de {{ tribunal_ville }}.

Options souscrites et paiement à la signature

Les options choisies par le Propriétaire lors de l'onboarding sont récapitulées ci-dessous et réglées via le lien de paiement transmis après signature :

• Reportage photographique : {{ photographe_recap }}
• Boîte à clé : {{ boite_recap }}
• Capteur connecté : {{ capteur_recap }}
• Total à régler à la signature : {{ total_signature_ht }}